Dernière mise à jour : 22 mai 2026
1. Informations générales (LSSI-CE)
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données du prestataire de services de la société de l'information sont communiquées aux utilisateurs comme suit :
- Titre : Syver Blau Godall, S.L. (ci-après, « Blaucar »).
- CIF : B55695381
- Siège social: Carretera N-340, km 1078, 43870 Amposta (Tarragone)
- Téléphone +34 977 50 03 35
- Courriel : info@blaucar.com
- Site Web https://blaucar.com
2. Objet et acceptation
Le présent avis juridique régit l'utilisation du site web https://blaucar.com (ci-après, « le site »), la propriété de Syver Blau Godall, S.L.. La navigation sur le site confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, ainsi que de la politique de confidentialité et la politique de cookies.
3. Services fournis
Blaucar propose des services de location de véhicules (voitures, fourgonnettes, camions, monospace et motos) avec des agences physiques à Tortosa, Amposta et L’Ametlla de Mar (Tarragone). Les conditions spécifiques du contrat de location sont régies par les Conditions générales de location de voitures.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site (textes, images, photographies, graphiques, vidéos, marques, logos, noms commerciaux, code source, design et autres éléments) sont la propriété de Syver Blau Godall, S.L. ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation. Tous les droits sont réservés.
La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre activité similaire réalisée avec le contenu du site sans autorisation expresse et écrite du titulaire constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la législation en vigueur.
5. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site, conformément à la législation en vigueur, aux présentes mentions légales, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Il est expressément interdit :
- Utiliser le site à des fins ou pour des effets illicites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient d'une quelconque manière endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site.
- Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes informatiques.
- Tenter d'accéder, d'utiliser ou de manipuler les données de Blaucar ou de tiers utilisateurs.
- Reproduire, copier ou modifier le contenu sans autorisation expresse.
6. Exclusion de responsabilité
Blaucar ne peut être tenu responsable des dommages et préjudices pouvant découler d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, motivés par des causes indépendantes de la volonté de Blaucar.
Blaucar n'est pas responsable du contenu des liens externes auxquels l'utilisateur peut accéder depuis le site. La présence de tels liens a une finalité purement informative.
7. Modifications
Blaucar se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions contenues dans le présent avis légal, ainsi que toute information, configuration, présentation et services offerts sur le site.
8. Législation applicable et juridiction
Le présent avis légal est régi par la législation espagnole. Pour la résolution de toute controverse découlant de l'accès ou de l'utilisation du site, les parties se soumettent aux tribunaux de Tortosa (Tarragone), renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre.
9. Règlement des litiges en ligne
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, l'utilisateur est informé qu'en cas de litige découlant de la conclusion d'un contrat électronique, il peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.